CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer toute personne physique ou morale des conditions et modalités auxquelles la boutique du site “sylvieperaud.com” procède à la vente et à la livraison des produits. Toute commande passée sur ce site induit l’acceptation de ces conditions. Les offres et prix contenus sur www.sylvieperaud.com sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site www.sylvieperaud.com . Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2: Propriétés

Conformément aux dispositions en vigueur concernant la propriété intellectuelle, toutes les créations (y compris les images, textes, logos), figurant sur le site www.sylvieperaud.com ne peuvent être ni copiées, ni reproduites, ni utilisées ou distribuées, sans l’autorisation écrite et préalable de leur auteur, dont elles demeurent la propriété exclusive.

Article 3 : Produits

Toutes les créations présentées sont crées par Sylvie Peraud et réalisées à la main. Chacune est unique. Les couleurs des photos peuvent varier en fonction de la configuration de l’écran de l’acheteur. Sylvie Peraud ne pourra être tenue responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l’utilisation des articles vendus. En cas d’indisponibilité du produit commandé suite à une erreur de stock, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées (par Paypal) soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent si la créatrice est en mesure de le procurer.

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC, hors frais de port et éventuels frais de douane. Les produits sont non soumis à la TVA selon l’article 293 B du CGI. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. Sylvie Peraud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’ engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande. Si la livraison a lieu hors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive de l’acheteur.

Article 5 : Commande

Les commandes passées sur le site www.sylvieperaud.com sont soumises à plusieurs étapes, en confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes CGV mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 14 jours à compter de la réception de la commande.

Article 6 : Paiement

Le règlement de vos achats peut s’effectuer suivant plusieurs modes dont le paiement en ligne : par PayPal. Pour bénéficier de ce mode de paiement, l’acheteur doit avoir ou ouvrir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent. Par chèque : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. Les chèques sont à libeller à l’ordre de Madame Sylvie Peraud et sont à envoyer à l’adresse qui sera fournie au moment de la validation de la commande. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation de celui-ci par la banque.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le vendeur au moment de la validation de la commande.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément au Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas (à l’exception d’une commande personnalisée), dans son emballage et son état d’origine et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Vous devez au préalable contacter Sylvie Peraud par mail (peraudsylvie@me.com) pour l’informer d’un retour de produit.

Les classes en ligne ne sont pas soumises à ce droit de rétractation et ne peuvent donc pas être remboursées  ou échangées.

Article 8 : Livraison, frais de port et délais

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Des frais d’expédition de la commande sont appliqués et dépendent du poids et du pays de livraison de la commande. Les délais d’expéditions peuvent varier de 2 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande, en fonction de la disponibilité des produits en stock. Ces délais étant indiqués à titre indicatifs, le dépassement de ces derniers ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 60 jours suivant la validation de sa commande. Les délais de livraison sont calculés après validation du paiement de la commande. A ce délai s’ajoute le délai de livraison du transporteur (La Poste). Sylvie Peraud ne saurait être tenue responsable en cas de retard de livraison ou perte d’objet ; si la perte de l’objet expédié survenait, une enquête serait menée auprès de La Poste et la procédure d’indisponibilité serait alors mise en œuvre à l’égard du client.

Article 9 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’adresser un courriel à partir de la rubrique contact ou d’écrire à l’adresse mentionnée à l’article 11. Sylvie Peraud s’engage à ce que toutes les informations que vous lui communiquez ne soient utilisées que pour le traitement de votre commande ou pour recevoir les offres commerciales de sa boutique.

Article 10 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Sylvie Peraud ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Sylvie Peraud ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de communication : internet et e-commerce, inondation, incendie. Le vendeur ne peut pas être tenu responsable, en cas d’absence du destinataire à la livraison des produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire. En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie d’une commande, vous avez 2 mois maximum (à compter de la date de départ du colis) pour vous manifester. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 11 : Coordonnées

Sylvie Peraud  –  6 Rue du Val  –  78126 Aulnay sur Mauldre  –  France

+336.78.70.76.37

SIRET: 479 864 472 00010